POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 25 mars 2023.

Cette Politique de Confidentialité identifie et décrit la façon dont le Collège des Affaires de la Musique Professionnelle (le CAMP), Organisme à But Non Lucratif (OBNL) faisant affaires sous cette dénomination sociale (« le CAMP » ; « le Collège » ; « l’entreprise » ; « nous » ; « notre » ; etc.), utilise et protège les informations que nous recueillons sur les utilisateurs de nos services (« Utilisateurs » ; « vous » ; « votre » ; etc.). Toute utilisation des produits et services du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle (les « Services »), y compris sans s’y limiter, le site web https://www.aucamp.ca/ (le « Site »), tout autre site web du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle et nos profils sur les médias sociaux, sont assujettis à cette Politique de Confidentialité. Lorsque vous utilisez les Services, vous consentez à la collecte et l’utilisation de vos renseignements en conformité avec cette Politique de confidentialité.

LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS : COMMENT NOUS LES RECUEILLONS ET COMMENT NOUS LES UTILISONS

Nous recueillons différents types de renseignements personnels en fonction de votre utilisation de nos Services et notre relation d’affaires avec vous. Voici quelques exemples :

• Les coordonnées qui nous permettent de communiquer avec vous – y compris votre
  nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc. ;
• L’équipement, la performance, l’utilisation du site web, la visualisation et d’autres
  techniques d’information sur votre utilisation de notre réseau, services, produits ou
  sites web.

Nous recueillons des renseignements principalement de trois façons :

• Vous nous les donnez lorsque vous achetez ou interagissez avec nous à propos d’un
  produit ou service que nous offrons ou fournissons, ou vous vous inscrivez à nos
  services ;
• Nous les recueillons automatiquement lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez
  nos produits et services ;
• Nous l’obtenons à partir d’autres sources, telles que des agences de crédit.

Nous utilisons l’information que nous recueillons de différentes façons, notamment à :

• Offrir la meilleure expérience client possible : fournir les services que vous achetez et
  répondre à vos questions ;
• Communiquer avec vous concernant des mises à jour des services, des offres et des
  promotions ;
• Diffuser des contenus et publicités personnalisés qui peuvent vous intéresser ;
• Editer des enquêtes de satisfaction auxquelles nous vous invitons à répondre afin d’analyser nos services et définir nos axes d’amélioration ;
• Assurer l’intégrité des adresses du réseau et les questions de sécurité ;
• Enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, des violations de nos conditions d’utilisation ou politiques d’utilisation acceptables ;
• Faire le suivi de l’activité en ligne et de la publicité ;
• Nous recueillons des renseignements sur votre activité sur les sites web du CAMP en utilisant des technologies telles que les cookies, les balises web, widgets et les fichiers “log” du serveur ;
• Nous, ainsi que nos partenaires publicitaires qui ne sont pas du CAMP, le cas échéant, utilisons ces informations pour aider à adapter les publicités que vous voyez sur nos sites et vous aider à prendre des décisions sur les annonces que vous voyez sur d’autres sites.

PARTAGE DE L’INFORMATION

Avec les sociétés du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle :
Sous réserve des restrictions légales applicables, le CAMP peut partager vos renseignements personnels avec ses filiales pour s’assurer que votre expérience est aussi transparente que possible, et pour vous assurer d’avoir le plein bénéfice de ce que le CAMP a à offrir.

Avec les sociétés qui ne sont pas du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle :
Nous partageons vos renseignements personnels uniquement avec les entreprises qui offrent des services en notre nom, seulement si cela est nécessaire dans le but de vous fournir un service de qualité.

Nous obligeons ces sociétés à protéger les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière compatible avec cette Politique de Confidentialité.

Nous ne fournissons pas vos renseignements personnels aux sociétés qui n’appartiennent pas au CAMP pour la commercialisation de leurs produits et services sans votre consentement.

En d’autres termes, nous pouvons fournir des renseignements personnels à des sociétés qui n’appartiennent pas au CAMP ou d’autres tiers uniquement à des fins telles que :

• Se conformer aux ordonnances du tribunal et autres procédures judiciaires ;
• Appliquer nos accords et droits de propriété ;
• Obtenir le paiement de nos produits et services, y compris le transfert ou la vente de comptes en souffrance à des tiers pour la collecte ;
• Céder ou transférer vos renseignements dans le contexte d’une faillite, fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs du CAMP. 

Les renseignements globalisés ou anonymes : nous pouvons partager des renseignements globalisés et anonymes dans différents formats avec des entités fiables qui n’appartiennent pas au CAMP à des fins telles que :

• Les entreprises de publicité, de marketing et de détail qui offrent des produits et services qui peuvent être d’intérêt pour vous ;
• Les Universités, laboratoires et autres entités qui mènent des recherches scientifiques ;
• Les sociétés d’études des médias et des entités qui peuvent utiliser les données à des fins telles que la planification municipale et coordination des réponses aux catastrophes. 

TERMES GÉNÉRAUX

Le Collège des Affaires de la Musique Professionnelle prendra toutes les précautions nécessaires et appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé au site web, de maintenir l’exactitude des données, et d’assurer l’usage correct de l’information fournie par les Utilisateurs.

En aucune circonstance, le CAMP ne sera tenu responsable envers l’Utilisateur et/ou envers toute personne, pour les agissements, le comportement, les déclarations, les termes utilisés et tout autre geste pouvant être fait ou posé par l’Utilisateur ou par toute personne dans le cadre, directement ou indirectement, de l’utilisation des services.

De plus, le CAMP ne sera aucunement tenu responsable quant à l’utilisation que pourrait
faire l’Utilisateur et/ou toute autre personne, des renseignements qu’il/elle pourra obtenir sur
le service ou par l’intermédiaire dudit service.

Cette exonération de responsabilité vaut pour les renseignements de toute nature, et notamment, pour des renseignements concernant des coordonnées personnelles telles que des numéros de téléphone et des adresses de messagerie électronique, qui pourraient être divulguées dans le cadre de l’utilisation des services. Le CAMP se dégage de toute responsabilité relative aux gestes qui pourront être posés par l’Utilisateur et/ou par toute autre personne en regard de ces informations, ou suite à l’obtention par l’Utilisateur et/ou par toute autre personne, de ces renseignements, de quelque nature qu’elles soient. 

NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES ENFANTS

• Nos sites web ne sont pas conçus pour attirer les enfants de moins de 14 ans ;
• Nous ne collectons pas sciemment de renseignements d’identification de toute personne âgée de moins de 14 ans à moins que nous ayons d’abord obtenu la permission du parent de l’enfant ou du tuteur légal.

PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS : NOTRE POLITIQUE SUR
LA PROTECTION ET LA SÉCURITÉ

• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à n’importe qui dans n’importe quel but. Un point c’est tout.
• Nous maintenons les renseignements à votre sujet dans nos dossiers d’affaires pendant que vous êtes client, ou jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires pour des motifs d’affaires, d’impôts, ou juridiques.
• Nous avons mis en œuvre le chiffrement ou d’autres contrôles de sécurité appropriés pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont stockés ou présentés par le CAMP.
• Nous exigeons que les sociétés qui n’appartiennent pas au CAMP, agissant en notre nom, protègent les renseignements personnels qu’ils pourraient recevoir de manière compatible avec la présente politique. Nous ne leur permettons pas d’utiliser ces renseignements à d’autres fins.

CONTRÔLE DE VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS

• Vous pouvez revoir et corriger vos renseignements personnels que nous recueillons ;
• Au cours de votre usage des services et par la suite, nous pourrons vous transmettre divers messages tels que des publicités et des messages administratifs. Vous pouvez limiter certains types de communications et sollicitations du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle, y compris les contacts de commercialisation effectuées par téléphone, courriel et la messagerie texte. Si vous ne désirez pas recevoir de tels messages, veuillez nous envoyer un message de désinscription à l’adresse qui suit : [email protected].

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Tout utilisateur qui souhaite demander des renseignements complémentaires au sujet de notre conformité avec le droit applicable concernant cette Politique de Confidentialité ou qui a des questions ou des préoccupations au sujet de nos pratiques et politiques de confidentialité peuvent nous contacter à [email protected].

DROIT APPLICABLE, JURIDICTION

La présente Politique de Confidentialité sera interprétée selon les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables.

Toute réclamation, procédure juridique ou litige connexe aux services seront de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

Le fait que l’un des termes de la présente Politique de Confidentialité soit déclaré nul, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes.

La présente Politique de Confidentialité, de même que toute autre politique ou avis juridique publiés sur le site web de temps à autre, constitue l’entente intégrale entre le Collège des Affaires de la Musique Professionnelle et vous quant à l’utilisation des services.