Termes et Conditions d'utilisation du Collège des Affaires de la Musique Professionnelle (C.A.M.P.)

Dernière mise à jour le 25 mars 2023.

1. INTRODUCTION

Le Collège des Affaires de la Musique Professionnelle (ci-après dénommé "le Collège" ou le “CAMP”) est une plateforme web de formation professionnelle en musique basée au Québec, Canada. Ces termes et conditions d'utilisation ("les Termes") régissent l'utilisation du Collège et constituent un contrat entre l'utilisateur ("l'Utilisateur") et le Collège. L'Utilisateur doit lire attentivement ces Termes avant d'utiliser le Collège. En utilisant le Collège, l'Utilisateur accepte sans réserve les Termes.

2. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L'Utilisateur doit créer un compte pour accéder au Collège et suivre les cours en ligne. L'inscription nécessite de fournir des informations personnelles, notamment le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone et le mot de passe. L'Utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. L'Utilisateur s'engage à ne pas partager son compte avec des tiers ou à autoriser des tiers à accéder à son compte. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sur son compte.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Collège, y compris les cours en ligne, les vidéos, les documents, les images et les marques de commerce sont la propriété exclusive du Collège ou de ses partenaires. L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation du Collège ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser le contenu sans l'autorisation écrite préalable du Collège.

4. UTILISATION DU COLLÈGE

L'Utilisateur peut accéder au Collège et suivre les cours en ligne pendant la durée définie dans le contrat d’achat de la formation. L'Utilisateur est responsable de disposer d'un équipement informatique et d'une connexion internet compatibles avec le Collège. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Collège conformément aux lois applicables et aux présentes conditions d'utilisation.

5. PAIEMENT ET ABONNEMENT

L'Utilisateur peut acheter les formations offertes par le Collège en payant les frais propres à chacune d’elles. Ces frais sont indiqués sur le site web du Collège et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement des frais se fait par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par le Collège. L'Utilisateur peut annuler ou fermer son compte à tout moment, mais - au-delà du service de garantie de remboursement sous 30 jours que nous proposons pour certaine formation - aucun remboursement ne sera accordé pour les frais d'abonnement déjà payés.

6. RESPONSABILITÉ

Le Collège ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la qualité ou la disponibilité du contenu. L'Utilisateur utilise le Collège à ses propres risques et le Collège ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Collège. Le Collège ne sera pas responsable des interruptions de service ou des perturbations causées par des tiers ou des événements hors de son contrôle.

7. MODIFICATION DES TERMES

Le Collège se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur le site web du Collège et seront effectives dès leur publication. L'Utilisateur est responsable de vérifier régulièrement les conditions d'utilisation pour prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant d'utiliser le Collège après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation modifiées.

8. RÉSILIATION

Le Collège peut résilier le compte d'un Utilisateur à tout moment et sans préavis si l'Utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou si le Collège décide, à sa seule discrétion, que l'Utilisateur nuit à l'image ou à la réputation du Collège. En cas de résiliation, l'Utilisateur n'aura droit à aucun remboursement des frais d'abonnement déjà payés.

9. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Le Collège collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le site web du Collège. L'Utilisateur accepte que le Collège collecte et traite ses données personnelles conformément à cette Politique de Confidentialité.

10.LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. Tout litige découlant de l'utilisation du Collège sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec.

11. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Collège et remplacent tous les accords antérieurs ou simultanés. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et tout autre document, les présentes conditions d'utilisation prévaudront.

12.DISPOSITIONS DIVERSES

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par une cour de justice compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que le Collège ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. En utilisant le Collège des Affaires de la Musique Professionnelle, l'Utilisateur accepte les présentes conditions d'utilisation. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions d'utilisation, il ne doit pas utiliser le Collège.